Contrat de création de site internet

Entre les soussignés :cliquez ici pour valider et recevoir le contact

[Nom de la société concepteur de site internet]
Claire LAMPSON DORMEVAL, profession libérale, dont le siège social est à 12 route Nationale 62580 Neuville St Vaast,France SIRET : 44314711100035.

contact@cbddigital.fr
06 95 78 42 81

Ci-après désigné comme « le Concepteur »,

[Nom de la société client]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société].

[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]

Ci-après désigné comme « le Client ».

PRÉAMBULE :

Le Client demande à disposer d’un site internet.

Le Client et le Prestataire concluent un contrat pour la réalisation et la création du site internet.

Le Prestataire accepte les conditions stipulées dans le présent contrat pour la réalisation et la création du site internet.

Les parties conviennent ce qui suit :

Objet du contrat

Le Concepteur Claire LAMPSON DORMEVAL créera pour le compte de [Nom du client], un site internet conformément aux conditions définies par le présent contrat [et ses annexes], moyennant rémunération.

Le site internet devra être conçu en conformité avec le cahier des charges annexé au présent contrat.

Missions du concepteur

Le concepteur aura pour mission de :

Mettre en place et paramétrer l’hébergement du site (selon le choix du client);
réserver nom de domaine du site (selon le choix du client);
concevoir la structure du site ;
concevoir le graphisme des pages web du site ;
mettre le site en conformité (RGPD);
optimiser le site pour les moteurs de recherche (SEO);
maintenance technique du site (forfait)
maintenance évolution du site (forfait)

Les missions suivantes ne sont pas incluses dans le contrat :

l’hébergement du site ;
l’enregistrement du nom de domaine ;

Prix

Le Client procédera au paiement de la somme de [montant en euros] € en contrepartie de la prestation fournie par le Concepteur.

Le Client procède à un paiement forfaitaire du prix, il s’acquittera d’un :

30% à la signature de ce contrat [montant en euros] ;
30 % à la fin de la conception du site [montant en euros];
40% à la mise en production du site [montant en euros]

Modalités de paiement

Selon le cas :

Par virement sur le compte

IBAN : FR76 3002 7172 2300 0209 8910 163
BIC : CMCIFRPP.

Par chèque à l’ordre de Claire DORMEVAL.

Durée

La création du site internet devra être achevée au plus tard le…………………… à compter de la signature du contrat. Le Client constatera l’achèvement du site internet par écrit. Le Client ne pourra pas opposer de refus quant à la constatation de l’achèvement du site internet, sauf si le cahier des charges n’est pas respecté.

Obligations du concepteur

Le Concepteur s’engage à créer un site internet en conformité avec le cahier des charges annexé au présent contrat.

Le Concepteur s’assure de l’obtention d’éventuelles autorisations relatives au droit d’auteur.

La mise en ligne du site internet sera assurée par le Concepteur.

Obligations du client

Le Client s’engage à payer le prix de la prestation réalisée par le Concepteur.

Le Client s’oblige à transmettre au Concepteur toutes les informations et tous les documents nécessaires quant à la réalisation du site internet.

Responsabilité

L’obligation contractuelle du Concepteur est une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs stipulés dans le présent contrat.

Le Concepteur ne garantit pas au Client un résultat. Si l’objectif n’est pas atteint, le Concepteur ne saurait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. Pour engager la responsabilité du Concepteur, le Client devra démontrer son manque de diligence dans sa tentative d’exécution de l’obligation.

Le Client assume la pleine et entière responsabilité des informations qu’il diffusera sur le site internet après sa mise en ligne.

Le Client respectera l’ensemble de la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Propriété intellectuelle

Le Client reste dans tous les cas propriétaire de l’ensemble des informations fournies au Concepteur. Cela comprend les informations de toute nature et de tout format.

Par le présent contrat, le Client acquiert la propriété de la création réalisée par le Concepteur. Cela implique qu’il peut modifier, reproduire à sa guise le site internet (l’ensemble des pages, des fichiers, programmes et composantes du site internet).

Garantie de jouissance paisible

Le concepteur assure au client une jouissance paisible du site internet en le garantissant contre les revendications et actions relatives à la contrefaçon et à la concurrence déloyale.

Le concepteur pourra être appelé en garantie en cas d’action de contrefaçon ou de concurrence déloyale à l’encontre du client.

Confidentialité

Les parties sont tenues à un devoir de confidentialité concernant les documents, les systèmes, les logiciels et savoir-faire émanant de l’autre cocontractant. La confidentialité prend effet pendant toute la durée du contrat et postérieurement à son expiration.

Les parties s’engagent à s’interdire toute utilisation des documents, systèmes, logiciels et savoir-faire en dehors du présent contrat.

Éventuellement :

Toutefois, les informations ayant fait l’objet d’une autorisation écrite quant à leur révélation ne sont pas concernées par le devoir de confidentialité.

Utilisation des [marques / logos]

Le Concepteur utilisera les [marques / logos] du Client dans les conditions mentionnées ci-dessous :

[énumérer les conditions]

Résiliation

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations stipulées dans le présent contrat par l’une des parties, il sera procédé à l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception notifiant le manquement.

Si dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure aucune solution n’est trouvée par les parties, il sera procédé à la résiliation du présent contrat.

Si c’est le Concepteur qui a failli à son engagement, la résiliation aura pour effet la remise au Client de tous les documents relatifs aux travaux réalisés.

Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée.

Annexe

Le cahier des charges cité plus haut et placé en annexe fait partie intégrante du présent contrat.

Litige et juridiction compétente

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance d’ARRAS.

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